Les instances de justice

Le CNEAF entretien des liens étroits avec les instances judiciaires des différentes régions françaises :

  • Tribunaux de grande Instance
  • Cours d’appel
  • Cours d’appel administratives

Les sites des instances de la juridiction française sont listés ici.

Le CNEAF participe

Actionnaire de la Revue Experts

au comité consultatif du CSTB

et membre du Conseil d’Administration de l’AQC

Les organismes de la profession

Le Conseil de l’Ordre :

Les architectes français sont inscrits au Conseil National de l’Ordre des Architectes et chaque région administrative est organisée en Conseil Régional de l’Ordre des Architectes.

Pour en savoir plus sur l’organisation de la profession par le conseil de l’ordre, son fonctionnement est expliqué ici.

L’UNSFA :

L’Union des Architectes entreprend de défendre les droits et les devoirs des architectes professionnels au sein de la société.

Les organismes d’assurance

Échanges d’expérience pris auprès des Cie d’assurance.

Les organismes professionnels

Les liens sont entretenus avec ces organismes professionnels à travers des contacts réguliers, des interventions réciproques dans le cadre de rencontres et congrès.