Documents réservés aux membres du CNEAF :
Assemblées générales
Conseils d’Administration
Documents divers
Bulletin d’adhésion Revue Expert
La Revue Expert propose une adhésion à tarif spécial pour les membres du CNEAF.
Documents généraux
Règles de bonnes pratiques de l’expert membre du CNEAF
Les experts architectes membres du CNEAF s’engagent à respecter les règles de bonnes pratiques dans toutes leurs missions de conseil. Pour les missions d’expertise de justice, les règles de déontologie du CNCEJ s’imposent à tous les experts.
Règlement intérieur-type CREAF
Version décembre 2022. A utiliser par tous les collèges régionaux constitués en association
Statuts-types CREAF
Version décembre 2022 : à utiliser par tous les collèges régionaux constitués en association.
Statuts CNEAF 2023
Approuvé par l’A.G.E. du : 21 03 2003
Modifié par l’A.G.E. du : 22 03 2012
Mis à jour le 13 07 2022
Modifié par l’A.G.E. du : 31 03 2023
Règlement intérieur CNEAF
Le règlement intérieur a pour but de préciser les conditions d’application des Statuts qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du C.N.E.A.F. le 21 mars 2003. La présente version du règlement intérieur est celle modifiée par décision du conseil d’administration en date du 09 décembre 2022.
