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Statuts CNEAF 2012

Approuvé par l’A.G.E. du : 21 03 03
Modifié par l’A.G.E. du : 22 03 12

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les conditions d’application des Statuts qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du C.N.E.A.F. le 21 Mars 2003. VERSION 2019 (modifiée par le CA du 07 février 2019)