150e Table Ronde Nationale Technique et Juridique


Détails de l'événement


Capture d’écran 2015-09-21 à 17.51.47LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DES CONSTRUCTEURS, HORS DECENNALE

Avec l’intervention de :

  • Monsieur Patrick CORMENIER, responsable Pilotage et Cassation à la MAF.
  • Maître Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS.

Lorsqu’il est question de la recherche de responsabilité des constructeurs, c’est la  responsabilité

décennale après réception de l’ouvrage qui vient à l’esprit. On sait moins que environ 50% des litiges concernant la recherche de responsabilité des architectes relève de ce que l’on appelle la responsabilité hors décennale.

C’est à titre d’exemple :

  • Les défauts de conformité,
  • Les dommages intermédiaires
  • Les litiges financiers de plus en plus nombreux
  • Les litiges avec les voisins
  • Les accidents corporels

Au cours de cette formation, nous instituerons une discussion entre intervenants et participants.

Les échanges pourront se poursuivre à la fin de la séance autour d’un cocktail dans l’arrière chapelle.