Cette 160e Table Ronde Nationale Technique et Juridique abordera la thématique :

L’assainissement non collectif & le traitement des eaux pluviales

L’assainissement non collectif :

Certaines constructions ne sont pas, ou ne peuvent pas, être raccordées à un système collectif de traitement des eaux usées. Nous présenterons les différentes solutions techniques d’assainissement non collectif (ANC) pouvant répondre à diverses situations. Toute collectivité locale ne disposant pas d’assainissement collectif doit se doter d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Le SPANC doit être présent depuis la conception
du système d’assainissement jusqu’au contrôle de l’installation.

Points abordés : La maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution. Les arrêtés et les normes. Les litiges
propres à l’ANC. L’importance de la réception des travaux. Les responsabilités.

Le traitement des eaux pluviales :

Écologiquement et économiquement, il est intéressant de récupérer l’eau de pluie pour l’utiliser dans le jardin, mais également dans la maison. Si la réglementation permet d’installer une distribution intérieure d'eau de pluie à l’usage uniquement des sanitaires, cette eau de pluie est polluée voire contaminée et nécessite d'être traitée avant d'être employée dans la maison.

Points abordés : La nature du dispositif de récupération des Eaux Pluviales. Les traitements des EP possibles.

Avec l’intervention de :

• Monsieur Michel DALMAS, expert AFNOR, membre de l’ IFAA, administrateur de l’ATANC PACA, gérant
  d’EDANC-Étude Dispositifs Assainissement Non Collectif
• Monsieur Jérémie STEININGER, secrétaire général de l’IFAA et de l’IFEP, expert AFNOR
• Maître Jean-Marc ALBERT, avocat au Barreau de PARIS