165e table ronde nationale technique et juridique

L’EXPERTISE DU BRUIT

Le contentieux du bruit est ancien, tant dans le domaine du voisinage que dans celui de la construction, pour autant son approche reste difficile par suite des aspects subjectifs et culturels de la gêne sonore, d’une réglementation de plus en plus complexe et d’une jurisprudence ouvrant la porte à de multiples interprétations.
La table ronde a pour objet de balayer les principaux sujets de contentieux du bruit auxquels les experts se trouvent confrontés, afin d’explorer des pistes de réponse dans le cadre des investigations à conduire et de l’avis à renseigner.

Intervenants :
• M. Thierry MIGNOT, architecte et acousticien, membre du Conseil national du bruit, expert national agréé par la Cour de cassation
• Me Éric AUDINEAU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier