Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’un jour, une formation adaptée aux architectes qui souhaitent aborder l’expertise dans le cadre de la justice administrative ainsi qu’aux experts, certes expérimentés dans leur art, mais souhaitant approfondir la procédure expertale du code de justice administrative. Cette formation permettra de préparer le dossier de demande […]

L’IMMEUBLE MENAÇANT RUINE EN PROCÉDURE DE PÉRIL La mission et les responsabilités de ses acteurs Lorsqu’il a connaissance de désordres affectant un immeuble, le maire peut user de son pouvoir de police pour enclencher une procédure de péril à l’encontre du propriétaire afin qu’il prenne les mesures nécessaires. Le danger doit être réel, actuel et […]

Le conseil d’administration, composé de membres élus dans chaque région, des présidents-animateurs de régions, et des anciens présidents du CNEAF se réunit au moins deux fois l’an pour prendre les décisions nécessaires à la vie du Collège. Il sera suivi, l’après-midi, par la 167e table ronde (thème envisagé : les façades rideau)