Durée, date et lieu de la formation

Horaires : matin 9h à 13h.

Une attestation de présence validera 4h de formation.

Elles est organisée annuellement, selon la demande à Paris ou en province.

Dates : La prochaine formation est programmée le jeudi 11 octobre 2018 à Paris (10e)

Si vous êtes intéressé, contactez-nous à cneaf.experts@gmail.com

Coût :

  • Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2018 : 80 € TTC
  • Personne ayant suivi la formation initiale à l’expertise au CNEAF :  140 € TTC
  • Autres : 180 € TTC

Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Le CNEAF est en cours de référencement sur le Datadock.

  • Contexte général

Pour sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de dommages graves affectant son ouvrage avant réception, le législateur, par une loi, dite SPINETTA, a instauré un régime de présomption de responsabilité portant sur les constructeurs. Ce régime est fondé sur un système de garanties responsabilité/assurance. Cette loi institutionnalise une double obligation d’assurance : assurance de dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale. Ces assurances obligatoires ne couvrant que les risques après réception doivent être accompagnées d’assurances pour les risques avant réception.

  • Objectifs

Acquisitions du vocabulaire et des concepts juridiques liés à l’assurance. Maîtrise des contrats d’assurance construction. Assurance Dommage-ouvrage – Assurances facultatives

Formation réalisée à l’hôtel Hor
160, rue La Fayette 75010 PARIS
www.hotel-hor.com

  • Public ciblé : Architecte, architecte expert, étudiant en architecture.

Les formateurs :

Bernard Vayssière

Bernard Vayssière

Architecte dplg, expert construction pour différents cabinets d’expertise bordelais et pour la MAF.