Durée, dates et lieu de la formation

7 heures réalisées en une seule session, réparties sur 1 journée.

Elles sont organisées annuellement, selon la demande et à Paris ou en province en fonction.

Dates : 

Coût et prise en charge de la formation :

Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2018 : 30 € (pour les frais de pauses et repas).

Non membres du CNEAF : 300 €.
150 € pour les stagiaires ayant suivi la formation initiale au CNEAF.

Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Le CNEAF est en cours de référencement sur le Datadock.Une prise en charge est possible selon votre statut auprès du FIF PL pour les professions libérales, de Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi.

Formation réalisée à la Maison de l’architecture
Ancien couvent des Récollets
148 rue du faubourg Saint Martin
75010 Paris
Maison de l’architecture IdF

Objectifs de la formation

Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’un jour, une formation adaptée aux architectes qui souhaitent aborder l’expertise dans le cadre de la justice administrative ainsi qu’aux experts, certes expérimentés dans leur art, mais souhaitant approfondir la procédure expertale du code de justice administrative. Cette formation permettra de préparer le dossier de demande d’inscription sur la liste des experts près une Cour administrative, dont le délai de transmission est fixé au 15 septembre.

Une attestation de 7h de formation est délivrée à l’issue de la manifestation.

Le programme

  • Conditions d’inscription sur la liste
  • Désignation de l’expert et acceptation de la mission
  • Particularités des expertises administratives
  • Production de l’expert (notes aux parties, pré-rapport, rapport définitif)
  • Extensions de missions et conditions d’intervention des sapiteurs
  • Référé constat ou préventif
  • Procédure de péril ou Immeuble Menaçant Ruine
  • Dépôt du rapport et règlement des honoraires

Publics visés

  • Architectes, ingénieurs, bureaux d’études, maître d’œuvre, professionnels du bâti,… pratiquant l’expertise depuis plusieurs années, souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près la Cour administrative d’appel.
  • Expert inscrit au tableau des experts judiciaires auprès des juridictions civiles et souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près la Cour administrative d’appel.
  • Avocats spécialisés en droit de la construction ou désirant le devenir.

Les formateurs :

Jacques Argaud

Jacques Argaud

Architecte dplg, expert architecte judiciaire près la cour d’appel de Rennes et président du CREA Ouest

Eric Schneller

Eric Schneller

Architecte dplg et expert architecte de justice près la cours d‘appel de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes