Durée, dates et lieu de la formation

1 journée d’une durée de 7 heures.

La formation est organisée annuellement, selon la demande, à Paris ou en province.

Dates : 

Prochaine formation en novembre 2018 ou en 2019. Si vous êtes intéressé, télécharger le fichier et retournez-le nous par e-mail pour retenir votre place. La fiche d’inscription sera mise à jour ultérieurement.

Coût et prise en charge de la formation :

Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2018 : 30 € pour les frais de pauses et repas)

Non membres du CNEAF : 300 €.  150 € pour les stagiaires de la formation initiale.

Le déjeuner est inclus. Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Notre organisme est en cours de référencement sur le Datadock.

Formation réalisée au Palais de justice de Béziers

Objectifs de la formation

L’expert, fort d’une expérience reconnue, est habilité à rendre un avis technique à une juridiction qui en présente le besoin. Lui sont demandés honneur, probité, expérience et qualification. Chargé d’une mission d’instruction, l’expert est réputé compétent, efficace, clair et rigoureux.

Ces qualités s’obtiennent, notamment, par le biais de la formation continue. La ré-inscription sur les listes d’experts près les tribunaux tous les cinq ans, nécessite la justification d’un suivi de formations, tant technique que juridique.

Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’un jour, une formation adaptée aux experts,  souhaitant un rappel des règles procédurales en vue d’un procès équitable et permettant de répondre à l’évolution des demandes des tribunaux.

Une attestation de 7h formation est délivrée à tout participant présent.

Le programme

  • Conditions d’intervention des experts en matière civile – Les différents types de mission
  • Déontologie de l’expert – Acceptation de la mission, récusation
  • La dématérialisation des échanges – Derniers textes parus
  • L’organisation des opérations d’expertise
  • Les productions de l’expert
  • Déroulement d’une expertise civile depuis l’acceptation de la mission jusqu’à la clôture des opérations

Publics visés

  • Architecte, ingénieur, bureaux d’études, maître d’œuvre, professionnel du bâti,…
  • Inscrit au tableau des experts judiciaires, ou pratiquant l’expertise depuis plusieurs années et souhaitant faire une demande d’inscription ou de ré-inscription sur la liste des experts judiciaires.
  • Avocats spécialisés en droit de la construction ou désirant le devenir.

Les formateurs :

Jacques Argaud

Jacques Argaud

Architecte dplg, expert architecte judiciaire près la cour d’appel de Rennes et président du CREA Ouest

Eric Schneller

Eric Schneller

Architecte dplg et expert architecte de justice près la cours d‘appel de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes