Durée, dates et lieu de la formation

8 heures réalisées sur une seule journée, si présentiel.

Formation organisée annuellement, en juin ou début juillet, à Paris ou en province selon la demande.

En 2021, elle est organisée en visio-conférence, les 5 et 6 juillet, en 2 demi-journées de 4h.

Dates : 

Coût et prise en charge de la formation :

Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2021 : gratuit (si présentiel, 30 € pour les frais de repas et de pauses).

Non membres du CNEAF : 350 €.

Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Notre organisme est référencé sur le Datadock (n°0055834). Une prise en charge est possible selon votre cas.

Conditions générales de vente & Règlement intérieur de la tenue des formations

Numéro DATADOCK 0055834

Formation réalisée à la Maison de l’architecture
Ancien couvent des Récollets
148 rue du faubourg Saint Martin
75010 Paris
Maison de l’architecture IdF

Contexte général :

Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’un jour, une formation adaptée aux architectes qui ont abordé l’expertise dans le cadre de la justice administrative et qui souhaite en approfondir les fondamentaux au regard des principes directeurs du procès en s’appuyant sur le code de justice administrative et ses règles de procédure. Cette formation permettra de préparer le dossier de demande de réinscription sur la liste des experts près une Cour d’appel administrative, dont le délai de dépôt est fixé au 15 septembre. Une attestation de 8h de formation est délivrée à l’issue de la manifestation.

Objectifs de la formation :

  • Se rappeler la justice en France
  • Maîtriser la posture à tenir et les règles de déontologie
  • Prendre conscience des responsabilités de l’expert
  • Savoir gérer les difficultés les pendant le déroulement d’une expertise
  • Lister les documents à produire en expertise
  • Connaître les missions particulières
  • Préparer son bilan annuel et monter son dossier de renouvellement.

Le programme

  • Conditions d’inscription sur la liste
  • Désignation de l’expert et acceptation de la mission
  • Particularités des expertises administratives
  • Production de l’expert (notes aux parties, pré-rapport, rapport définitif)
  • Extensions de missions et conditions d’intervention des sapiteurs
  • Référé constat ou préventif
  • Procédure de péril ou Immeuble Menaçant Ruine
  • Dépôt du rapport et règlement des honoraires

Publics visés

  • Architectes, ingénieurs, bureaux d’études, maître d’œuvre, professionnels du bâti,… pratiquant l’expertise depuis plusieurs années, souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près la Cour administrative d’appel.
  • Expert inscrit au tableau des experts judiciaires auprès des juridictions civiles et souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près la Cour administrative d’appel.
  • Avocats spécialisés en droit de la construction ou désirant le devenir.

Les formateurs :

Michèle CHAZAL

Michèle CHAZAL

Architecte, expert près la Cour d’appel de Lyon et la Cour administrative d’appel de Lyon et vice-présidente du CNEAF

François-Xavier DESERT

François-Xavier DESERT

Architecte, expert près la cour d‘appel de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux. Vice-président du CNEAF.