Durée, dates et lieu de la formation

1 journée d’une durée de 8 heures.

La formation est organisée annuellement, selon la demande, à Paris ou en province.

Le 1er décembre 2021, à Paris.

Si vous êtes intéressé, télécharger le fichier et retournez-nous la fiche d’inscription remplie par e-mail pour retenir votre place.

Dates :

Coût et prise en charge de la formation :

Tarifs 2021 :

Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2021 : gratuit si en visio-conférence, 30€ pour les frais de pauses et repas si en présentiel.

Non membres du CNEAF : 350 €.

Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Une prise en charge est possible selon votre cas. Faire la demande auprès de votre organisme collecteur pour la formation continue. Notre organisme est référencé Datadock sous le n°0055834. Nous sommes en cours de certification Qualiopi.

Numéro DATADOCK 0055834

Formation réalisée à l’hôtel Hor Paris 10e en septembre 2020

Contexte général :

Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’un jour, une formation adaptée aux experts, certes expérimentés dans leur art, mais souhaitant un rappel des règles procédurales en vue d’un procès équitable et permettant de répondre à l’évolution des demandes des tribunaux. Cette formation permettra de compléter son bilan des formations continues suivies et de réparer le dossier de demande de réinscription sur la liste des experts.

Objectifs de la formation :

  • Se rappeler la justice en France
  • Maîtriser la posture à tenir et les règles de déontologie
  • Prendre conscience des responsabilités de l’expert
  • Savoir gérer les difficultés les pendant le déroulement d’une expertise
  • Lister les documents à produire en expertise
  • Monter son bilan annuel et préparer sa demande de renouvellement.

Une attestation de 8h formation est délivrée à tout participant présent.

Le programme

  • Conditions d’intervention des experts en matière civile – Les différents types de mission
  • Déontologie et responsabilités de l’expert
  • Derniers textes parus – La dématérialisation des échanges
  • L’organisation des opérations d’expertise
  • Les productions de l’expert
  • Problèmes rencontrés dans le déroulement d’une expertise civile
  • Bilan annuel et dossier de renouvellement

Public ciblé – Critères d’admission – Pré-requis

  • Expert (spécialité bâtiment – travaux publics) inscrit sur la liste des experts de justice d’une Cour d’appel depuis plusieurs années et souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière procédure judiciaire.
  • Expert (spécialité bâtiment – travaux publics) inscrit au tableau des experts devant les juridictions administratives, souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près une Cour d’appel (juridictions civiles).
  • Matériel demandé si visio-conférence : ordinateur avec micro et caméra ; bonne connexion internet.

Les formateurs :

Alain ALEXANDRE

Alain ALEXANDRE

Architecte expert, près la Cour d’appel de Versailles et la Cour administrative d’appel de Paris-Versailles.

Alain DELCOURT

Alain DELCOURT

Architecte, expert de justice honoraire