Durée, dates et lieu de la formation

11 heures réalisées en une seule session, réparties sur 1/2 journée et 1 jour.

Elles sont organisées annuellement, selon la demande et à Paris ou en province en fonction.

Dates :

Si aucune formation n’est indiquée et que cette formation vous intéresse, envoyez nous un message et nous en tiendrons compte pour l’an prochain :

Coût et prise en charge de la formation :

Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2016 : 40 € pour les  frais de pauses et repas

Non membres du CNEAF : 360 €.   180 € pour les stagiaires de la formation initiale

Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.

Une prise en charge est possible selon votre statut auprès :
du FIF PL pour les professions libérales,
du FAFIEC ou de ACTALIANS pour les professionnels salariés,
de Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi.

Prévoir de faire la demande auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.

Formation réalisée à la Maison de l’architecture
Ancien couvent des Récollets
148 rue du faubourg Saint Martin
75010 Paris
Maison de l’architecture IdF

Pour répondre de façon pertinente et précise à la mission qui lui est confiée par le juge judiciaire ou par le juge administratif, l’expert de justice doit respecter les principes du procès équitable. Pour cela, il devra être particulièrement rigoureux dans la gestion des opérations afin d’éviter à tout prix que celles-ci soient entachées d’irrégularités, ce qui mettrait en péril l’ensemble de cette mesure d’instruction qui lui a été confié.

Objectifs de la formation

Tout au long des opérations, il devra précisément tenir à jour des listes de personnes, de pièces, d’opérations et de tâches, de désordre et de dommages et ces listes seront exploitées par l’expert pour lui permettre de conduire le débat technique contradictoire jusqu’au moment de rendre son avis, et ensuite de recouvrer les sommes qui lui auront été allouées et enfin gérer et rendre compte annuellement de l’ensemble des missions qui lui ont été confiées.

La dématérialisation des échanges de pièces entre l’expert, la juridiction et les parties a modifié considérablement et continue de modifier les mode opératoires

La mise en œuvre d’un logiciel métier permettant la gestion et l’exploitation de l’ensemble de ces listes peut certainement aider l’expert à remplir sa mission avec toute la rigueur requise et à obtenir des gains de productivité.

Pour mener ces opérations, l’expert doit diriger le débat technique contradictoire, et construire son avis technique. Pour cela il doit organiser son dossier, gérer les acteurs et le temps de l’expertise, réunir les matériaux nécessaires. Il ne peut déléguer l’exercice de ses compétences, mais il peut se faire assister dans les tâches administratives qui concourent au bon déroulement des opérations d’expertise. Nous étudierons ensemble le déroulement des opérations d’expertise, la gestion du dossier et la production de l’expert.

Au cours de cette journée, sur des cas pratiques, nous détaillerons, opération par opération, les compétences administratives, les outils de gestion et les modes opératoires.

Une attestation de 10h de formation est délivrée à l’issue de la manifestation.

Le programme

  • Les missions d’expertise
  • Les opérations d’expertise
  • Les interlocuteurs de l’expert
  • Le dossier de l’expert
  • Production de l’expert
  • Les taches nécessaires.

Publics visés

  • Architectes, ingénieurs, bureaux d’études, maître d’œuvre, professionnels du bâti, ayant suivi la formation initiale à l’expertise judiciaire,
  • Nouveaux inscrits au tableau des experts judiciaires, ou pratiquant l’expertise depuis quelques années.