Dates et lieu de la formation

3 à 4 sessions sont organisées par an, à Paris ou, en province selon la demande.

Dates (2 jours à partir du) : 

Coût et prise en charge de la formation :

1200 € TTC (association loi de 1901, le CNEAF n’est pas assujetti à la TVA).

Le règlement est à envoyer par chèque libellé à l’ordre du CNEAF. Il sera débité après le suivi de la formation.

Notre organisme est maintenant référencé sur le Datadock.

Publics visés

Être architecte diplômé, inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
Ou être un professionnel du bâtiment.
Justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans.
Avoir 35 ans minimum et moins de 70 ans.

Formation réalisée à l’hotel Hor
160 rue La Fayette 75010 PARIS
01 40 05 18 05
hotel-hor.com

Objectifs de la formation

La formation du CNEAF s’adresse aux architectes et aux professionnels du bâti en leur apportant les savoirs liés à la procédure d’expertise.
À l’issue de notre formation, le professionnel aura acquis la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire civile, des notions fondamentales de droit et des règles de procédure appropriées au déroulement d’une expertise. Une deuxième cession de formation concerne spécifiquement l’expertise devant les tribunaux administratifs.
Une attestation de formation est délivrée aux participants.

Le programme

Nous organisons 2 formations initiales à l’expertise :

  • Une concernant les expertises devant les juridictions civiles
  • Une autre concernant les expertises devant les juridictions administratives

La formation initiale dure 16 heures réalisées, réparties sur 2 journées consécutives (ou 1 journée et 2 demi-journées).

Le programme comprend :

L’organisation judiciaire en France – Les principes directeurs du procès équitable – Le rôle de l’expert et ses domaines d’intervention – La déontologie de l’expertise judiciaire – Le déroulement d’une expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment – Les réunions – Le rapport d’expertise – Procédure d’inscription sur la liste des experts.

La formation est basée sur des cas réels d’expertise dans le domaine de la construction et du bâtiment.

Le programme détaillé est fourni en annexe de la convention qui sera envoyée une fois l’acceptation de votre dossier.

Les formateurs :

Jacques Argaud

Jacques Argaud

Architecte dplg, expert architecte judiciaire près la cour d’appel de Rennes et président du CREA Ouest

Eric Schneller

Eric Schneller

Architecte dplg et expert architecte de justice près la cours d‘appel de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes