CNIL : Données personnelles et déclaration de fichier

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés des membres, donateurs. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion.

Informations Editeur :

Collège National des Experts Architectes Français
Ancien couvent des Récollets
148 rue du faubourg Saint Martin
75010 Paris
01 40 59 41 96

Directeur de la publication :

M. Michel Jemming, président du CNEAF.

Animation du site:

Mireille Moussy

Webmestre :

Kwida

Hébergement

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Crédits :

Ce site utilise des logiciels libres de droits

  • Système de publication WordPress (logiciel libre distribué sous Licence Publique Générale GNU (General Public License ou GPL)
  • Serveur Web Apache
  • Post-Processeur HTML PHP
  • Moteur de base de données MySql

Développement :

Site réalisé par Kwida avec le thème Enfold. Installation et intégration des données dans le plugin Web 2.0 Directory par Mouton Sandrine.

Contenus :

Textes :

  • Jacques Argaud
  • Jean Marc Dhouailly
  • Michel Jemming
  • Mireille Moussy
  • Jacques Pompey
  • Eric Schneller
  • Kwida

Photos :

  • Mireille Moussy
  • Jean-Marc Dhouailly
  • Michel Jemming
  • Charles Delcourt
  • Eric Schneller
  • Château de la Haichois dissimulé par les arbres, à Mordelles, par Edouard Hue, sous licence Créative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported.
  • Alsace, Bas-Rhin, Strasbourg, ” Petite France ” Photo sous licence Creativ Common réalisée par Vincent Desjardins
  • Rue Girardon – Paris XVIII sous licence CC par Mbzt
  • L’Yèvre à Vierzon (18) sous licence CC par Yvon Toucassé
  • Lycée Carnot, Dijon sous licence CC par Christophe.Finot
  • Ecole Nationale de la Magistrature sous licence CC par Didier-CTP

Droit d’auteur – © Copyright

A l’exception de l’iconographie, la reproduction de contenus de ce site sur support papier ou sur support électronique est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

– citation explicite du site cneaf.fr comme source des données reproduites, date de la dernière mise à jour de celles-ci et mentions permettant de déterminer la nature et l’origine des documents reproduits (date, intitulé, auteur) ;

– respect de l’intégrité des données, qui suppose que la teneur et la portée des textes et décisions reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document) de nature à induire le lecteur en erreur.

Liens

Le CNEAF autorise la mise en place d’hyperliens menant aux contenus de son site, sous réserve :

  • que les pages de son site soient accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Portée des contenus

Les comptes rendus des réunions, tables rondes et congrès en lien avec les savoir-faire des architectes experts constituent des documents à l’usage du public, qui n’engagent pas le CNEAF.

Données personnelles

Le Collège National des Architectes Experts Français dispose de moyens informatiques destinés à gérer les procédures qui lui sont soumises. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, dans les limites tenant à l’autorité de la chose jugée, en s’adressant au correspondant informatique et libertés de la Cour de cassation.