L’expert de la section “Conseil” est un architecte qui est en mesure de pratiquer :

  • l’expertise privée, pour un particulier ;
  • l’expertise amiable à la demande de deux parties ;
  • la médiation (s’il a suivi une formation spécifique) ;
  • l’expertise d’assurance, sous réserve d’indépendance (la statut de salarié d’une compagnie d’assurance étant exclu) ;
  • l’assistance technique d’une partie, particulier ou compagnie d’assurance, lors d’une expertise judiciaire ;

Il peut arriver aussi que l’expert de la section “Conseil” soit exceptionnellement désigné par une juridiction pour une mission d’expertise judiciaire, mais cela ne lui permet pas d’intégrer la section “Judiciaire” du CNEAF qui est réservée aux membres inscrits sur une liste de cour d’appel (civile ou administrative).
L’expert-conseil accomplit sa mission avec compétence, conscience, objectivité et indépendance.