LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DES CONSTRUCTEURS, HORS DECENNALE
Avec l’intervention de :
- Monsieur Patrick CORMENIER, responsable Pilotage et Cassation à la MAF.
- Maître Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS.
Lorsqu’il est question de la recherche de responsabilité des constructeurs, c’est la responsabilité
décennale après réception de l’ouvrage qui vient à l’esprit. On sait moins que environ 50% des litiges concernant la recherche de responsabilité des architectes relève de ce que l’on appelle la responsabilité hors décennale.
C’est à titre d’exemple :
- Les défauts de conformité,
- Les dommages intermédiaires
- Les litiges financiers de plus en plus nombreux
- Les litiges avec les voisins
- Les accidents corporels
Au cours de cette formation, nous instituerons une discussion entre intervenants et participants.
Les échanges pourront se poursuivre à la fin de la séance autour d’un cocktail dans l’arrière chapelle.