Prochaines dates :
- Formation Administrative 1 le 5 juin 2024 9h00
- Formation Civile 1 le 27 novembre 2024 9h00
Dates et lieu
des formations initiales à l’expertise et la procédure expertale en juridiction judiciaire (CIV1) et juridiction administrative (ADM1)
EN GENERAL et PAR PRINCIPE
- 2 sessions en CIV1 et 1 session en ADM1 sont proposées par an, à Paris et en région ; afin de
pouvoir constituer les dossiers de candidature d’expert pour leur dépôt devant les juridictions
concernées avant la fin des délais respectifs, ces sessions sont programmées :- pour les juridictions judiciaires (CIV1) en début (fin janvier/début février) ET fin d’année
(fin novembre/début décembre) - pour les juridictions administratives (ADM1) à mi année (juin ou début juillet)
- pour les juridictions judiciaires (CIV1) en début (fin janvier/début février) ET fin d’année
- un binôme de formateurs et formatrices, toutes et tous architectes et experts, animent ces sessions,
- chaque session se déroule sur 16 heures,
- un QCM de validation des connaissances acquises est réalisé sur place, avec reprises des points qui
ont posé des difficultés, - à la satisfaction unanime des participants, nos formations sont proposées en présentiel sur 2
journées successives de 8 heures, - chacun des 2 déjeuners est organisé par le CNEAF et pris en commun,
- des pauses sont ménagées chaque demi journée.
EN PARTICULIER
- si au moins 8 personnes se regroupent dans une région et en font la demande (envoi groupé de 8
dossiers complets de pré inscription), une formation peut-être organisée dans les 2 mois au plus qui
suivent la demande, dans la ville principale de la région, - si d’éventuelles nouvelles mesures gouvernementales devaient être prises et suivies, nous sommes
en mesure de proposer nos formations en visio-conférence sur 4 demies journées réparties autour
d’un WE.
Formations réalisées
- A l’hotel Hor
160 rue La Fayette 75010 PARIS - au CROA NOUVELLE AQUITAINE,
308, avenue THIERS 33000 BORDEAUX
Modalités financières (règlement, coût et prise en charge de la formation) :
Le CNEAF (association loi de 1901), n’est pas assujetti à la TVA.
Après confirmation de l’ouverture de la session (minimum de 8 dossiers de pré-inscriptions validés reçus), les
documents définitifs sont envoyés aux candidats pour effectuer le règlement et, sur demande, recevoir le devis permettant, selon le cas de chacun, une demande de prise en charge (hors CPF).
Le règlement se fait exclusivement par virement AVANT la formation et ce, indépendamment de la demande à (et de la réponse donnée par) l’organisme de prise en charge.
Le dossier est complet après réception de l’avis d’opération du virement effectué pour le règlement.
A titre indicatif (et sous réserve de modifications), le tarif 2022 pour ces formations était de 1200€ TTC et 1000€ pour ceux qui avaient suivi une de ces 2 sessions à l’expertise judiciaire au CNEAF depuis moins de 5 ans.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation
Contexte général
L’expert, fort d’une expérience reconnue dans son domaine, est habilité à rendre un avis technique à une juridiction qui en présente le besoin. Une formation initiale préalable de l’expert à l’expertise et à la procédure expertale devant les juridictions concernées et sa participation régulière à des cycles de formations continue (technique et procédurale) sont attendues par les juridictions.
Objectifs de la formation :
- Se doter d’une connaissance de base de la justice en France
- Acquérir les principes directeurs du procès équitable et les règles de déontologie
- Savoir mettre en pratique le déroulement d’une expertise
- Établir les documents à produire en expertise
- Appréhender la posture à tenir et les missions particulières
- Prendre conscience des responsabilités de l’expert
- Monter son dossier de candidature à déposer au greffe du tribunal et préparer son bilan d’activité.
Après QCM de contrôle des connaissances acquises, une attestation de 16h de formation est délivrée aux
participants.
Le programme
DEUX formations initiales à l’expertise et la procédure expertale :
- l’une concernant les expertises devant les juridictions civiles (CIV1)
- l’autre concernant les expertises devant les juridictions administratives (ADM1)
Chaque formation initiale dure 16 heures. Les 2 formations initiales peuvent être suivies dans une seule année ou en plusieurs années.
Le programme comprend :
L’organisation de la justice en France – Les différents codes de procédure – Recours, rôle et qualités de l’expert – La déontologie – Le déroulement d’une expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment – Les réunions – Les documents produits par l’expert – Procédure d’inscription sur une liste ou sur un tableau des experts de justice.
La formation est basée sur des cas réels d’expertise dans le domaine de la construction et du bâtiment.
Le programme détaillé est fourni en annexe de la convention qui est envoyée une fois l’acceptation de votre
dossier.
Public visé – Critères d’admission – Pré-requis
Architecte diplômé ET inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (avec HMO), ingénieur,
professionnel avéré du bâtiment, souhaitant déposer un dossier de candidature sur une liste et/ou un
tableau d’experts (Cour d’appel ou Cour administrative d’appel)
Justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans.
Avoir 35 ans minimum et moins de 70 ans
Matériel demandé : téléphone ou ordinateur pour QCM sur place en présentiel (et si visio-conférence,
ordinateur, micro, webcam – Connexion internet).
Indice de satisfaction :
(évaluations anonymes portant sur l’organisation, les moyens, la pédagogie et les intervenants)
Sur un effectif de 26 participants présents aux deux dernières formations dispensées en 2022 (ADM1 à Bordeaux et CIV1 à Paris) :
77% sont très satisfaits et 23% sont satisfaits.
100% des participants sont prêts à recommander chacune de ces 2 formations (CIV1 et ADM1).
Conditions générales de vente & Règlement intérieur de la tenue des formations
Les formateurs :
Ils sont architectes, inscrits à l’Ordre des architectes, experts près d’une Cour d’Appel et/ou d’une Cour administrative d’appel. Ils pratiquent l’expertise judiciaire depuis de nombreuses années.
Francoise RIEU
Collège National des Experts Architectes Français
Michèle CHAZAL
Architecte dplg, expert près la Cour d’appel de Lyon et la Cour administrative d’appel de Lyon - Vice-présidente du CNEAF
Agréée par la Cour de cassation.
Alain ALEXANDRE
Collège National des Experts Architectes Français
Jean-Jacques LIEN
Collège National des Experts Architectes Français