Conciliation et médiation en expertise : Nouvelles pratiques, nouvelle philosophie ?

189e TRNTJ

Table ronde nationale technique et juridique

27 mars 2026 — Paris

Cette table ronde était consacrée à la place croissante de la conciliation et de la médiation dans l’expertise, dans le contexte des récentes évolutions de la procédure civile. Les échanges ont notamment porté sur le décret du 18 juillet 2025, l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile et les nouvelles possibilités offertes aux experts pour favoriser le règlement amiable des litiges, qu’il s’agisse de conciliation, de médiation ou d’expertise conventionnelle.

À partir d’analyses juridiques, de retours d’expérience et de situations concrètes, les intervenants ont examiné les différentes postures susceptibles d’être adoptées par l’expert, les conditions dans lesquelles expertise et démarche amiable peuvent s’articuler, ainsi que les difficultés liées au contradictoire, à la confidentialité et à l’impartialité. Le compte rendu aborde également le rôle du tiers sachant, la sécurisation des accords, la « conciliation a minima » et la nécessité d’une formation adaptée pour permettre aux experts d’investir ces nouvelles missions sans compromettre leur rôle technique.

Intervenants

  • Flavie LE TALLEC, magistrate, sous-directrice du droit civil, Direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice
  • Fabrice VERT, magistrat, premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre du Conseil national de la médiation
  • Angela ALBERT, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier & de la construction, médiatrice près les Cours d‘appel de Paris et Versailles, formatrice en médiation
  • Jean-Marc ALBERT, avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit immobilier & de la construction, médiateur près les Cours d‘appel de Paris et Versailles, formateur en médiation
  • Didier FAURY, expert-comptable, expert près les Cours administratives d‘appel de Paris et Versailles, médiateur près les Cours d‘appel de Paris et Versailles, expert honoraire près la Cour d’appel de Paris, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, président d’honneur du CNCEJ, de l’UCECAP, de la CNECJ et de l’IEAM

Aperçu du compte-rendu