Les collégiens sont des architectes unis par leurs règles professionnelles. Les experts-architectes ont suivi la formation initiale* des architectes qui leur a appris le Projet et l’Acte de bâtir. Ils ont acquis, par leur pratique professionnelle l’expérience du chantier et leur connaissance de la pathologie du bâtiment. Leur formation continue leur a permis de maintenir le niveau de leurs connaissances et de s’adapter à l’évolution profonde de l’acte de bâtir.
Qu’ils soient « conseils* » ou « de justice*», les experts-architectes mettent leurs connaissances professionnelles et leur pratique du débat technique contradictoire au service de la prévention et de la résolution des litiges en matière de construction.
L’architecte expert conseil intervient au côté des particuliers, des professionnels et des assureurs ; l’architecte expert de justice éclaire le juge, il intervient, dans le strict respect des principes directeurs du procès pour réunir les éléments techniques d’appréciation qui permettront au juge et aux parties de mettre fin à une situation litigieuse.
Le Collège permet aux experts-architectes de partager dans la confraternité leurs connaissances, et d’améliorer constamment leur pratique. Le Collège les représente auprès des institutions.
L’activité d’expert
L’expert, fort d’une expérience reconnue, est habilité à donner son avis technique à une juridiction qui en présente le besoin. L’expert judiciaire est assermenté. Lui sont demandés honneur, probité, expérience, qualification et indépendance.
Chargé d’une mission d’instruction, l’expert est réputé compétent, efficace, clair et rigoureux. Ces qualités s’obtiennent par une remise en question constante de ses connaissances et ce, notamment par le biais de la formation continue. Il est donc indispensable pour l’expert d’assister le plus possible à des cycles de formations.
Pour devenir expert judiciaire, le professionnel doit adresser un dossier de candidature complet au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel il exerce son activité professionnelle, avant le 1er mars de chaque année. Après acceptation du dossier, il sera inscrit sur la liste établie annuellement par l’assemblée générale de la Cour d’appel. Cette première inscription est faite à titre probatoire pour une durée de trois années, au terme desquelles l’expérience de l’intéressé, ses formations et l’acquisition des connaissances juridiques indispensables à la bonne réalisation de ses missions sont évaluées. Chaque réinscription, valable cinq ans, nécessitera la constitution d’un dossier de renouvellement de candidature qui passera devant une commission de magistrats et d’experts. L’expert peut également faire une demande d’inscription sur la liste d’une Cour administrative d’appel avant le 15 septembre pour une inscription l’année suivante.
L’expert peut également intervenir en tant que conciliateur, médiateur ou arbitre.