Prochaines dates :

Dates et lieu

des formations initiales à l’expertise et la procédure expertale en juridiction judiciaire (CIV1) et juridiction administrative (ADM1)

EN GENERAL et PAR PRINCIPE

  • 2 sessions en CIV1 et 1 session en ADM1 sont proposées par an, à Paris et en région ; afin de pouvoir constituer les dossiers de candidature d’expert pour leur dépôt devant les juridictions concernées avant la fin des délais respectifs, ces sessions sont programmées :
    • pour les juridictions judiciaires (CIV1) en début (fin janvier/début février) ET fin d’année (fin novembre)
    • pour les juridictions administratives (ADM1) à mi année (juin ou début juillet)
  • un binôme de formateurs et formatrices, toutes et tous architectes et experts, animent ces sessions,
  • chaque session se déroule sur 16 heures,
  • un QCM de validation des connaissances acquises est réalisé sur place, avec reprises des points qui
    ont posé des difficultés,
  • à la satisfaction unanime des participants, nos formations sont proposées en présentiel sur 2
    journées successives de 8 heures,
  • chacun des 2 déjeuners est organisé par le CNEAF et pris en commun,
  • des pauses sont ménagées chaque demi journée.

EN PARTICULIER

  • si au moins 8 personnes se regroupent dans une région et en font la demande (envoi groupé de 8
    dossiers complets de pré inscription), une formation peut-être organisée dans les 2 mois au plus qui suivent la demande, dans la ville principale de la région,
  • si d’éventuelles nouvelles mesures gouvernementales devaient être prises et suivies, nous sommes en mesure de proposer nos formations en visio-conférence sur 4 demies journées réparties autour d’un WE.

Quelques lieux pour des formations réalisées

  • A PARIS : A l’hôtel Hor
    160 rue La Fayette 75010 PARIS
  • DELOCALISEES EN REGIONS : au CROA NOUVELLE AQUITAINE (Bordeaux), au CROA des PAYS DE LA LOIRE (Nantes), au CROA AUVERGNE – Rhône -Alpes (Lyon)

Modalités financières (règlement, coût et prise en charge de la formation) :

Le CNEAF (association loi de 1901), n’est pas assujetti à la TVA.
Après confirmation de l’ouverture de la session (minimum de 8 dossiers de pré-inscriptions validés reçus), les documents définitifs sont envoyés aux candidats pour effectuer le règlement et, sur demande, recevoir le devis permettant, selon le cas de chacun, une demande de prise en charge (hors CPF).
Le règlement se fait exclusivement par virement AVANT la formation et ce, indépendamment de la demande à (et de la réponse donnée par) l’organisme de prise en charge.
Le dossier est complet après réception de l’avis d’opération du virement effectué pour le règlement.
A titre indicatif (et sous réserve de modifications), le tarif 2024 pour ces formations était de 1250€ TTC et 1050€ (Tarif réduit pour les membres du CNEAF à jour de leur cotisation de l‘année en cours et ceux qui avaient suivi une des sessions à l’expertise judiciaire au CNEAF dans l’année ou la précédente.

Formation réalisée au
CROA NOUVELLE AQUITAINE,
308, avenue THIERS 33000 BORDEAUX

Contexte général

L’expert, fort d’une expérience reconnue dans son domaine, est habilité à rendre un avis technique à une juridiction qui en présente le besoin. Une formation initiale préalable de l’expert à l’expertise et à la procédure expertale devant les juridictions concernées et sa participation régulière à des cycles de formations continue (technique et procédurale) sont attendues par les juridictions.

Objectifs de la formation :

  • Se doter d’une connaissance de base de la justice en France
  • Acquérir les principes directeurs du procès équitable et les règles de déontologie
  • Savoir mettre en pratique le déroulement d’une expertise
  • Établir les documents à produire en expertise
  • Appréhender la posture à tenir et les missions particulières
  • Prendre conscience des responsabilités de l’expert
  • Monter son dossier de candidature à déposer au greffe du tribunal et préparer son bilan d’activité.

Après QCM de contrôle des connaissances acquises, une attestation de 16h de formation est délivrée aux
participants.

Le programme

DEUX formations initiales à l’expertise et la procédure expertale :

  • l’une concernant les expertises devant les juridictions civiles (CIV1)
  • l’autre concernant les expertises devant les juridictions administratives (ADM1)

Chaque formation initiale dure 16 heures. Les 2 formations initiales peuvent être suivies dans une seule année ou en plusieurs années.

Le programme comprend :
L’organisation de la justice en France – Les différents codes de procédure – Recours, rôle et qualités de l’expert – La déontologie  – Le déroulement d’une expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment – Les réunions – Les documents produits par l’expert – Procédure d’inscription sur une liste ou sur un tableau des experts de justice.

La formation est basée sur des cas réels d’expertise dans le domaine de la construction et du bâtiment.

Le programme détaillé est fourni en annexe de la convention qui est envoyée une fois l’acceptation de votre dossier.

Public visé – Critères d’admission – Pré-requis

  • Prioritairement Architecte diplômé ET inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes EN ACTIVITE (y compris HMO), ingénieur,
    autres professionnels avérés du bâtiment EN ACTIVITE, souhaitant déposer un dossier de candidature sur une liste et/ou un
    tableau d’experts (Cour d’appel ou Cour administrative d’appel)
  • Justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans.
  • Avoir 35 ans minimum et moins de 71 ans

Matériel demandé : téléphone ou ordinateur pour QCM sur place en présentiel (et si visio-conférence : ordinateur, micro, webcam – Connexion internet).

Indice de satisfaction :

(en synthèse de questions posées en évaluations anonymes réalisés sur place par QCM en fin de formation et portant sur l’organisation, les moyens, la pédagogie et les intervenants)

Globalement, sur un effectif de 79 participants présents aux deux sept formations dispensées entre février 2023 et juin 2024 (3 CIV1, 2 ADM1 et 2 CONSEIL1) dans 4 villes différentes (PARIS, NANTES,
METZ et LYON) , les participants :

  • à 95% ont été « SATISFAIT » à « TRES SATISFAIT »,
  • à 99% sont prêts à recommander la formation qu’ils ont suivie,
  • à 97% ont été « TRES SATISFAIT » du « présentiel » (et 3%
    « SATISFAIT »),
  • à 98% ont été « SATISFAIT » à « TRES SATISFAIT » de la conformité du
    contenu de la formation au programme,
  • pour 95% , ils ont été « SATISFAIT » à « TRES STAIFAIT » de la disponibilité et de l’écoute des formateurs et formatrices ainsi que des réponses données à leurs attentes.

Conditions générales de vente & Règlement intérieur de la tenue des formations

Les formateurs :

Ils sont architectes, inscrits à l’Ordre des architectes, experts près d’une Cour d’Appel et/ou d’une Cour administrative d’appel. Ils pratiquent l’expertise judiciaire depuis de nombreuses années.

Alain ALEXANDRE

Alain ALEXANDRE

Michèle CHAZAL

Michèle CHAZAL

Jean-Jacques LIEN

Jean-Jacques LIEN

François-Xavier DESERT

François-Xavier DESERT

Francoise RIEU

Francoise RIEU