Dates et lieu de la formation

3 à 4 sessions sont organisées par an, à Paris ou, en province selon la demande.

Dates (2 jours en présentiel ou 4 demi-journées en visio) :

Les sessions de formation initiale portant sur les juridictions civiles sont organisées en début d’année (fin janvier-début février) et en fin d’année (novembre ou décembre).

En juin (ou début juillet),  est organisée la formation initiale à l’expertise devant les juridictions administratives.

Coût et prise en charge de la formation :

1200 € TTC (association loi de 1901, le CNEAF n’est pas assujetti à la TVA).

1000 € pour les membres du CNEAF à jour de la cotisation 2021 et pour ceux ayant suivi la session à l’expertise judiciaire au CNEAF depuis moins de 5 ans.

Le règlement se fera par virement.

Une prise en charge est possible selon votre cas.

Numéro DATADOCK 0055834

Formation réalisée à l’hotel Hor
160 rue La Fayette 75010 PARIS
01 40 05 18 05
hotel-hor.com

Contexte général

L’expert, fort d’une expérience reconnue dans son domaine, est habilité à rendre un avis technique à une juridiction qui en présente le besoin. Lui sont demandés une formation initiale à l’expertise judiciaire et d’assister à des cycles de formations continue.

Objectifs de la formation :

  • Se doter d’une connaissance de base de la justice en France
  • Acquérir les principes directeurs du procès équitable et les règles de déontologie
  • Savoir mettre en pratique le déroulement d’une expertise
  • Établir les documents à produire en expertise
  • Appréhender la posture à tenir et les missions particulières
  • Prendre conscience des responsabilités de l’expert
  • Monter son dossier de candidature à déposer au greffe du tribunal et préparer son bilan d’activité.

Une attestation de 16h de formation est délivrée aux participants.

Le programme

Nous organisons 2 formations initiales à l’expertise :

  • Une concernant les expertises devant les juridictions civiles
  • Une autre concernant les expertises devant les juridictions administratives

La formation initiale dure 16 heures.

Le programme comprend :

L’organisation de la justice en France – Les différents codes de procédure – Recours, rôle et qualités de l’expert – La déontologie  – Le déroulement d’une expertise judiciaire dans le domaine du bâtiment – Les réunions – Les documents produits par l’expert – Procédure d’inscription sur la liste des experts de justice.

La formation est basée sur des cas réels d’expertise dans le domaine de la construction et du bâtiment.

Le programme détaillé est fourni en annexe de la convention qui est envoyée une fois l’acceptation de votre dossier.

Public visé – Critères d’admission – Pré-requis

  • Architecte diplômé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (avec HMO), ingénieurs, professionnel avéré du bâtiment, souhaitant déposer un dossier de candidature sur une liste d’experts (Cour d’appel ou Cour administrative d’appel)
  • Justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans.
  • Avoir 35 ans minimum et moins de 70 ans
  • Matériel demandé si visio-conférence : Ordinateur, micro, webcam – Connexion internet.

Les formateurs :

Ils sont architectes, inscrits à l’Ordre des architectes, experts près d’une Cour d’Appel et/ou d’une Cour administrative d’appel. Ils pratiquent l’expertise judiciaire depuis de nombreuses années.

Francoise RIEU

Francoise RIEU

Michèle CHAZAL

Michèle CHAZAL

Alain ALEXANDRE

Alain ALEXANDRE

Jean-Jacques LIEN

Jean-Jacques LIEN

François-Xavier DESERT

François-Xavier DESERT