Partenaires et liens institutionnels
Le CNEAF entretient des liens réguliers avec les juridictions, les institutions représentatives de la profession, les organismes techniques, les acteurs de l’assurance construction et les réseaux de l’expertise.
Ces relations contribuent à la reconnaissance du rôle de l’expert architecte, à la diffusion des bonnes pratiques et au dialogue entre les professionnels du bâtiment, du droit et de la construction.
Les instances de justice
Le CNEAF entretient des liens avec les juridictions judiciaires et administratives, dans le cadre de l’expertise de justice et des relations entre experts, magistrats, juridictions et professionnels du droit.
Les architectes experts peuvent intervenir auprès de différentes instances :
- tribunaux judiciaires ;
- tribunaux administratifs ;
- cours d’appel ;
- cours administratives d’appel.
Les sites des juridictions françaises sont accessibles depuis l’annuaire officiel du ministère de la Justice.
Les institutions de la profession
Le CNEAF s’inscrit dans l’écosystème professionnel des architectes et entretient des relations avec les institutions représentatives de la profession.
L’UNSFA :
L’Union des Architectes défend les droits et les intérêts professionnels des architectes. Elle participe aux débats qui concernent l’exercice de la profession, ses conditions économiques, ses responsabilités et son évolution.
Les réseaux de l’expertise et de la construction
Le CNEAF participe aux échanges avec plusieurs organismes intervenant dans le champ de la construction, de la qualité, de la prévention, de la technique et de l’expertise.
Ces relations permettent de croiser les regards entre architectes experts, acteurs techniques, organismes professionnels et institutions spécialisées.
La Revue Experts constitue une publication de référence dans le domaine de l’expertise. Elle contribue à la diffusion de réflexions, d’analyses et de retours d’expérience utiles aux experts, aux juridictions et aux professionnels concernés.
Le CNEAF est actionnaire de la Revue et participe aux échanges et travaux liés à la culture de l’expertise.
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment accompagne les acteurs de la construction dans les domaines de la recherche, de l’évaluation, de l’innovation, de la qualité et de la performance des bâtiments.
Le CNEAF participe au comité consultatif du CSTB.
L’Agence Qualité Construction agit en faveur de la prévention des désordres, de l’amélioration de la qualité dans la construction et du partage des connaissances issues des retours d’expérience.
Le CNEAF est membre du conseil d’administration de l’AQC.
Justice Construction organise des rencontres, conférences et échanges entre acteurs du droit, de la construction, de l’expertise et de l’assurance.
Ces échanges contribuent au dialogue entre magistrats, avocats, juristes, experts de justice, architectes, ingénieurs, économistes et experts d’assurances autour des enjeux techniques et juridiques de la construction.
Les organismes d’assurance construction
Les échanges avec les acteurs de l’assurance construction contribuent à nourrir la réflexion des experts architectes sur les responsabilités, les sinistres, les pathologies du bâtiment et les pratiques d’expertise.
La MAF
La Mutuelle des Architectes Français accompagne les architectes dans la couverture de leurs responsabilités professionnelles.
Le CNEAF entretient des échanges avec la MAF autour des enjeux de responsabilité, de prévention et d’expertise dans le domaine de la construction.
