Durée, dates et lieu de la formation
1 journée d’une durée de 8 heures.
La formation est organisée annuellement, selon la demande, à Paris ou en province. 10 pré-inscriptions minimum reçues et validées 15 jours calendaires avant la date de la formation pour ouvrir la session.
Si vous êtes intéressé, pour vous pré-inscrire, télécharger le fichier et retournez-nous par email :
– Sur un document libre : 3 points que vous souhaitez plus particulièrement voir aborder
– la fiche d’inscription remplie.
Dates :
Coût et prise en charge de la formation :
Tarifs 2023 :
Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2023 : 200€ de participation aux frais.
Non membres du CNEAF : 450 €.
Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.
Une prise en charge est possible selon votre cas. Faire la demande auprès de votre organisme collecteur pour la formation continue. Notre organisme est certifié Qualiopi.
Conditions générales de vente & Règlement intérieur de la tenue des formations
Contexte général :
Le CNEAF a mis en place, sur une durée d’une journée, un ATELIER DE RETOUR D’EXPERIENCES, d’ANALYSE DE PRATIQUES et d’APPROFONDISSEMENT adaptée aux experts ayant une pratique de l’expertise en juridiction judiciaire d’au moins 3 ans (fin de période probatoire au moins) ou en juridiction administrative de plus de 3 ans.
A l’inscription à cette journée, les candidat/es devront donner 3 points sur lesquels ils/elles ont rencontré des difficultés dans leur pratique et/ou souhaitent un rappel ou un approfondissement concernant des règles procédurales en vue d’un procès équitable. La journée se déroulera à partir de la synthèse des éléments reçus 15 jours au moins AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION, faite par les formateurs. Cette formation permettra de compléter son bilan des formations continues suivies et de préparer le dossier de demande de réinscription sur la liste des experts (ou inscription initiale sur cette liste pour les experts uniquement inscrits sur un Tableau de Cour administrative d’appel).
Objectifs de la formation :
- Se rappeler la justice en France
- Maîtriser la posture à tenir et les règles de déontologie
- Prendre conscience des responsabilités de l’expert
- Savoir gérer les difficultés pendant le déroulement d’une expertise
- Lister les documents à produire en expertise
- Monter son bilan annuel et préparer sa demande de renouvellement.
Une attestation de 8h formation est délivrée à chaque participant présent.
Le programme
- Conditions d’intervention des experts en matière civile – Les différents types de mission
- Déontologie et responsabilités de l’expert
- Derniers textes parus – La dématérialisation des échanges
- L’organisation des opérations d’expertise
- Les productions de l’expert
- Problèmes rencontrés dans le déroulement d’une expertise civile
- Bilan annuel et dossier de renouvellement
Public ciblé – Critères d’admission – Pré-requis
- Expert (spécialité bâtiment – travaux publics) inscrit sur la liste des experts de justice d’une Cour d’appel depuis 3 ans au moins et souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière procédure judiciaire.
- Expert (spécialité bâtiment – travaux publics) inscrit au tableau des experts devant les juridictions administratives depuis PLUS DE 3 ans, souhaitant faire une demande d’inscription sur la liste des experts près une Cour d’appel (juridictions civiles).
- Matériel demandé : Ordinateur portable ou téléphone avec une bonne connectivité internet.
Les formateurs :
Alain ALEXANDRE
Architecte expert, près la Cour d’appel de Versailles et la Cour administrative d’appel de Paris-Versailles.
Françoise RIEU
Architecte, expert près la Cour d‘appel de Montpellier et la Cour administrative d’appel de Toulouse.