Documents réservés aux membres du CNEAF :

Documents divers

Documents généraux

Règles de bonnes pratiques de l’expert conseil du CNEAF

Les experts architectes membres du CNEAF s’engagent à respecter les règles de bonnes pratiques dans toutes leurs missions de conseil. Pour les missions d’expertise de justice, les règles de déontologie du CNCEJ s’imposent à tous les experts.

Statuts CNEAF 2012

Approuvé par l’A.G.E. du : 21 03 03
Modifié par l’A.G.E. du : 22 03 12

Règlement intérieur CNEAF

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les conditions d’application des Statuts qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du C.N.E.A.F. le 21 Mars 2003. VERSION 2021 (modifiée par le CA du 14 janvier 2021)