Ressources documentaires
Les documents pratiques mis à disposition des membres du CNEAF.
Modèles de convention
Ces modèles proposent un cadre pour formaliser la mission confiée à l’expert : objet et étendu de l’intervention, modalités d’exécution, honoraires et obligations des parties…
Ces trames sont à adapter aux particularités de chaque mission.
→ Modèle de convention Expertise conseil
Élaboré par le CNEAF, en collaboration avec le CNOA et la MAF
→ Modèle de convention Expertise conventionnelle
Élaboré par le CNCEJ et le Conseil National des Barreaux
