Documents réservés aux membres du CNEAF :
Assemblées générales
Conseils d’Administration
Documents divers
Bulletin d’adhésion Revue Expert
La Revue Expert propose une adhésion à tarif spécial pour les membres du CNEAF.
Documents généraux
Règles de bonnes pratiques de l’expert conseil du CNEAF
Les experts architectes membres du CNEAF s’engagent à respecter les règles de bonnes pratiques dans toutes leurs missions de conseil. Pour les missions d’expertise de justice, les règles de déontologie du CNCEJ s’imposent à tous les experts.
Règlement intérieur-type CREAF
A utiliser par tous les collèges régionaux constitués en association
Statuts-types CREAF
A utiliser par tous les collèges régionaux constitués en association
Statuts CNEAF 2012
Approuvé par l’A.G.E. du : 21 03 03
Modifié par l’A.G.E. du : 22 03 12
Règlement intérieur CNEAF
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les conditions d’application des Statuts qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du C.N.E.A.F. le 21 Mars 2003. VERSION 2021 (modifiée par le CA du 14 janvier 2021)
