De l’amiante en expertise

Public concerné : architecte, expert, ingénieur, avocat, magistrat, professionnels du bâtiment
Présentation :
La question de l’enjeu de présence d’amiante dans des dossiers d’expertise amiables ou judiciaires sera abordé selon deux axes.
Premier axe, le plus évident : Quelle est l’incidence de la présence d’amiante dans le déroulé de l’expertise.
Second axe, le moins perceptible : Quels sont les principes généraux de la prévention des risques qui s’appliquent aux visites in situ ? L’évaluation des risques est-elle de l’autorité de l’expert ou des parties ?
Le point sera fait sur les obligations de repérage amiante avant certaines opérations, donc celle d’expertises, ainsi que sur les obligations de formation spécifiques des experts dans ce domaine.
Programme :

Parties d’ouvrages amiantines en héritage
o quelles sont les principales situations d’expertises relatives à la présence d’amiante
o pourquoi la présence d’amiante peut-elle rendre impropre le bien à sa destination ?
o conseils pour améliorer l’efficience des assignations?

Prévention des risques durant l’expertise
o le Code du Travail impose des principes généraux de prévention des risques, dont ceux liés à la présence d’agents chimiques dangereux
o devoir de conseil de l’expert lors de la tenue des visites
o le préjudice d’anxiété est-il un dommage immatériel ?

Intervenants :
 M. Erwan DUEDAL, Expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles
 M. Daniel BISSON, Fondateur du cabinet CDB, maître d’œuvre en désamiantage, instructeur OPQIBI
 Me Damien JOST, Avocat au barreau de Paris
 M. Luc BAILLET, Expert judiciaire près la cour d’appel de Douai, membre du CNEAF, spécialisé polluants des bâtiments.