171e Table ronde : L’EXPERT ARCHITECTE MIS EN CAUSE – De la faute à la responsabilité civile
171e Table-Ronde
“L’EXPERT ARCHITECTE MIS EN CAUSE
De la faute à la responsabilité civile”
Les intervenants
- M. Claude TERREAUX, président de chambre à la Cour d’appel de Paris
- Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de Paris
- M. Michel KLEIN, directeur du service des sinistres de la MAF
- M. Michel JEMMING, expert architecte, vice-président du CNEAF
L’expert architecte peut dans l’exercice de sa mission commettre une faute qui va entraîner un dommage à l’une des parties et il devra réparation de ce dommage s’il existe un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi.
Le domaine de la construction dans lequel évolue l’expert architecte est susceptible, par sa spécificité technique, d’engager sa responsabilité civile en cas de négligences ou de fautes durant ses opérations d’expertise.
Seront abordés (vu par le magistrat, l’avocat, l’assureur et l’expert) :
- la mission confiée à l’expert et son déroulé
- les fautes procédurales au regard du CPC
- les fautes techniques dans l’exécution de sa mission
- les fautes dans la rédaction de son rapport