176e Table Ronde Nationale Technique et Juridique – L’oeuvre architecturale et son auteur face aux préconisations de l’expert

Lorsque que l’œuvre architecturale se retrouve au cœur d’une expertise en raison de l’existence de désordres ayant contraint son propriétaire à assigner son auteur, qu’elle doit être la position de l’expert-architecte lors de la définition des solutions réparatoires ? L’architecte, dont l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, peut-il s’opposer aux préconisations de l’expert s’il considère qu’elles portent atteinte à l’intégrité de son œuvre ? et avec quels moyens juridiques ?

Intervenants :

• M. Jean-Patrick Fortin, Architecte et Urbaniste
• Me Julien Bellahsene, Avocat au Barreau de Montpellier
• Mme Sophie Camuset, Responsable Protection Juridique à la MAF
• M. Alain Alexandre, Architecte Expert près la Cour d’appel de Paris et la Cour administrative d’appel de
Paris et Versailles, membre du CNEAF
• M. Christian Daudré, Architecte Expert près la Cour d’appel de Paris, membre du CNEAF

Programme :

1. Propos introductif visant à nous éclairer ce qui définit une œuvre architecturale
2. La propriété intellectuelle de l’architecte et sa jurisprudence
3. Exemples de situations rencontrées par l’avocat intervenant en défenses de l’architecte
4. Exemples de situations rencontrées par l’assureur
5. Exemples de situations rencontrées par des experts, eux-mêmes, architectes