Le thème du colloque annuel organisé par le Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest (CREAO) a porté en février 2016 sur Les délais en expertise civile, vus par le juge, l’avocat et l’expert.

Après avoir remercié l’Ecole Des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) pour son appui logistique et la mise à disposition de l’amphithéâtre, comme n’a pas manqué de l’annoncer avec humour, Jacques ARGAUD, l’actuel président du CREAO, « ainsi présenté, le juge, l’avocat et l’expert …. je vous l’accorde cela rappelle quand même un célèbre film intitulé… le bon, la brute et le truand… chacun étant libre d’interchanger comme il l’entend les dénominations ».

Mais l’ambiance redevint rapidement sérieuse à l’écoute de Vincent REYNAUD, président du TGI de St-Malo (également juge des référés, du contrôle de l’expertise,…).

Devant une assistance toute acquise, composée de 95 participants, essentiellement et à parité experts / avocats, le président Vincent REYNAUD a déroulé son exposé d’une manière très limpide communiquant en guise de préambule quelques données chiffrées sur les expertises ordonnées par les TGI en matière civile :

  • 54 000 expertises par an
  • 40 % en matière de bâtiments et 35 % en matière de santé
  • 2/3 des expertises ordonnées en référé
  • durée moyenne des expertises : 15 mois
  • durée moyenne en matière de construction : 20 mois

Comme elle est au cœur d’une des problématiques de la justice, la question des délais en matière d’expertise civile est nécessairement un sujet essentiel et plusieurs éléments. En attestent, notamment les nombreuses dispositions du code de procédure civile(CPC) qui concernent la question des délais, la plus importante étant sans doute l’article 239 sur les exigences du respect des délais impartis à l’expert.

Les interventions suivantes de Mes GRENARD et CHELIN, avocats ainsi que SCHNELLER, expert ont été particulièrement écoutées.

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