166e table ronde : Les immeubles menaçant ruine en procédure de péril

L’IMMEUBLE MENAÇANT RUINE EN PROCÉDURE DE PÉRIL

La mission et les responsabilités de ses acteurs

Lorsqu’il a connaissance de désordres affectant un immeuble, le maire peut user de son pouvoir de police pour enclencher une procédure de péril à l’encontre du propriétaire afin qu’il prenne les mesures nécessaires. Le danger doit être réel, actuel et susceptible de provoquer à brève échéance des troubles graves pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants. Dans cette procédure, quelles-sont les responsabilités et les obligations respectives du maire, du magistrat et de l’expert.

Intervenants :

• Madame Lucienne ERSTEIN, magistrat

Conseiller d’Etat honoraire

Ancienne présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille

• Madame Nicole BOUILLOD, ingénieur

Direction Sécurité Prévention à la Ville de Lyon / Sécurité civile – Constructions – Balmes

• Maître Damien RICHARD, avocat associé cabinet Racine à Lyon

Avocat au Barreau de Lyon

• Monsieur Serge LEMESLIF, architecte dplg, expert CNEAF à Paris

Expert honoraire près la Cour d’appel de Paris – Spécialité Monuments Historiques

Expert auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

• Monsieur Jean-Claude LELAY, architecte dplg, expert CNEAF à Laval

Expert près la Cour d’appel d’Angers et auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes