Les règles de l’art

185e TRNTJ

Table ronde nationale technique et juridique

28 mars 2025 — Paris

Cette table ronde était consacrée à la notion de règles de l’art dans la construction, à leur transmission et à leur portée technique et juridique. Les échanges ont mis en lumière la tension entre les savoir-faire issus de l’expérience, les pratiques professionnelles, les normes techniques et les Documents techniques unifiés.

À travers le regard croisé d’un architecte du patrimoine et maître charpentier, d’un architecte expert et d’un avocat, les interventions ont interrogé la définition des règles de l’art, leur évolution, leur opposabilité et les responsabilités susceptibles d’être engagées en cas de manquement. Le compte rendu aborde également la place du juge et de l’expert, la distinction entre DTU et règles de l’art, ainsi que les enjeux liés au devoir de conseil, à l’assurance et aux techniques innovantes.

Intervenants

  • François Auger, architecte du patrimoine, maître charpentier, compagnon du Tour de France
  • Alain Alexandre, expert-architecte du CNEAF
  • Cyrille Charbonneau, avocat au Barreau de Paris

Aperçu du compte-rendu