• AMIENS

  • BETHUNE

  • BRIANÇON

  • TOURNUS

PrécédentSuivant
12345

Les instances de justice

Le CNEAF entretien des liens étroits avec les instances judiciaires des différentes régions françaises :

  • Tribunaux judiciaires
  • Tribunaux administratifs
  • Cours d’appel
  • Cours administratives d’appel

Les sites des instances de la juridiction française sont listés ici.

Le CNEAF participe

Actionnaire de la Revue Experts

au comité consultatif du CSTB

et membre du Conseil d’Administration de l’AQC

Les organismes de la profession

Le Conseil de l’Ordre :

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, institué par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il veille au respect de l’intérêt public de l’architecture et garantit la compétence, l’indépendance et l’éthique des architectes inscrits à l’Ordre.

Présent sur l’ensemble du territoire grâce à ses Conseils régionaux, il encadre l’exercice de la profession, accompagne les architectes dans leur pratique, et agit pour la promotion de l’architecture de qualité.

En savoir plus sur le CNOA

L’UNSFA :

L’Union des Architectes entreprend de défendre les droits et les devoirs des architectes professionnels au sein de la société.

Les organismes d’assurance

Échanges d’expérience pris auprès des Cie d’assurance.

La MAF:

La mutuelle des architectes français.

Les organismes professionnels

Les liens sont entretenus avec ces organismes professionnels à travers des contacts réguliers, des interventions réciproques dans le cadre de rencontres et congrès.