Durée, date et lieu de la formation
Horaires : 9h à 17h30.
Une attestation de présence validera 7h de formation.
Elles est organisée annuellement, selon la demande à Paris ou en province.
Dates : La prochaine formation est programmée le mardi 10 mars 2020 à Paris.
Si vous êtes intéressé, téléchargez le dossier d’inscription.
Coût :
- Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2020 : 250 € TTC
- Autres : 350 € TTC
Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.
Notre organisme est référencé sur le Datadock. Une prise en charge est possible selon votre cas.
- Contexte général
Pour sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de dommages graves affectant son ouvrage avant réception, le législateur, par une loi, dite SPINETTA, a instauré un régime de présomption de responsabilité portant sur les constructeurs. Ce régime est fondé sur un système de garanties responsabilité/assurance. Cette loi institutionnalise une double obligation d’assurance : assurance de dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale. Ces assurances obligatoires ne couvrant que les risques après réception doivent être accompagnées d’assurances pour les risques avant réception.
- Objectifs
Acquisitions du vocabulaire et des concepts juridiques liés à l’assurance. Lecture critique des contrats d’assurance construction. Le principe de l’assurance Dommage-ouvrage – Assurances facultatives
- Public ciblé : Architecte, architecte expert.
Les formateurs :
Bernard Vayssière
Architecte dplg, expert construction pour différents cabinets d’expertise bordelais et pour la MAF.