Durée, date et lieu de la formation
Horaires : 9h à 17h30.
Une attestation de présence validera 7h de formation.
Elles est organisée annuellement, selon la demande à Paris ou en province.
Prochaines dates :
Si aucune formation n’est programmée, vous pouvez nous solliciter pour nous indiquer votre intérêt.
Si vous êtes intéressé, téléchargez le dossier d’inscription.
Coût :
- Membres du CNEAF à jour de la cotisation 2020 : 250 € TTC
- Autres : 350 € TTC
Association loi de 1901, le CNEAF ne récupère pas la TVA.
Notre organisme est référencé sur le Datadock. Une prise en charge est possible selon votre cas.
Conditions générales de vente & Règlement intérieur de la tenue des formations
- Contexte général
Pour sécuriser le maître d’ouvrage contre les risques de dommages graves affectant son ouvrage avant réception, le législateur, par une loi, dite SPINETTA, a instauré un régime de présomption de responsabilité portant sur les constructeurs. Ce régime est fondé sur un système de garanties responsabilité/assurance. Cette loi institutionnalise une double obligation d’assurance : assurance de dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale. Ces assurances obligatoires ne couvrant que les risques après réception doivent être accompagnées d’assurances pour les risques avant réception.
- Objectifs
Acquisitions du vocabulaire et des concepts juridiques liés à l’assurance. Lecture critique des contrats d’assurance construction. Le principe de l’assurance Dommage-ouvrage – Assurances facultatives
- Public ciblé : Architecte, architecte expert.
Les formateurs :
Bernard Vayssière
Architecte dplg, expert construction pour différents cabinets d’expertise bordelais et pour la MAF.