168e TRNTJ – De l’amiante en expertise


Détails de l'événement


De l’amiante en expertise

Public concerné : architecte, expert, ingénieur, avocat, magistrat, professionnels du bâtiment
Présentation :
La question de l’enjeu de présence d’amiante dans des dossiers d’expertise amiables ou judiciaires sera abordé selon deux axes.
Premier axe, le plus évident : Quelle est l’incidence de la présence d’amiante dans le déroulé de l’expertise.
Second axe, le moins perceptible : Quels sont les principes généraux de la prévention des risques qui s’appliquent aux visites in situ ? L’évaluation des risques est-elle de l’autorité de l’expert ou des parties ?
Le point sera fait sur les obligations de repérage amiante avant certaines opérations, donc celle d’expertises, ainsi que sur les obligations de formation spécifiques des experts dans ce domaine.
Programme :

Parties d’ouvrages amiantines en héritage
o quelles sont les principales situations d’expertises relatives à la présence d’amiante
o pourquoi la présence d’amiante peut-elle rendre impropre le bien à sa destination ?
o conseils pour améliorer l’efficience des assignations?

Prévention des risques durant l’expertise
o le Code du Travail impose des principes généraux de prévention des risques, dont ceux liés à la présence d’agents chimiques dangereux
o devoir de conseil de l’expert lors de la tenue des visites
o le préjudice d’anxiété est-il un dommage immatériel ?

Intervenants :
M. Erwan DUEDAL, Expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles
M. Daniel BISSON, Fondateur du cabinet CDB, maître d’œuvre en désamiantage, instructeur OPQIBI
Me Damien JOST, Avocat au barreau de Paris
M. Luc BAILLET, Expert judiciaire près la cour d’appel de Douai, membre du CNEAF, spécialisé polluants des bâtiments.